Amicale des Éléphants noirs
CPIMa
68, avenue Jacques Desplats
BP 60339
81108 CASTRES CEDEX
Tel : 05 63 62 55 87
Permanence à Castres : Locaux amicale 8° RPIMa le lundi et jeudi de 14h à17h
Pour Urgence : 06 20 90 06 00
 
Président André Piaskowski
Président d'honneur Claude Bouvinet
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Cher Éléphant Noir , chers amis 

JORF n°0303 du 31 décembre 2019        Texte n°41
 
Décret n° 2019-1522 du 30 décembre 2019 relatif aux réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs
 
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/TRET1933170D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/30/2019-1522/jo/texte
 
Publics concernés : autorités organisatrices de transport ferroviaire, entreprises ferroviaires, État, usagers des transports.
 Objet : réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs.
 Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
 
Notice : l’article L. 2151-4 du code des transports dispose que des tarifs sociaux peuvent être fixés par voie réglementaire. En application de ces dispositions, le décret prévoit les réductions accordées aux réformés et pensionnés de guerre sur les tarifs des services de transport ferroviaire domestique de voyageurs.
 Références : le décret est pris pour application de l’article L. 2151-4 du code des transports, créé par l’article 25 de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Le décret et le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, dans sa version issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).    

 Envoyé par François Jourdier 

Le récit de l’ancien ambassadeur de France au Vietnam, guéri du COVID-19 et passé à l'épreuve des méthodes vietnamiennes
Read More Here:  https://www.causeur.fr/vietnam-coronavirus-confucius-jean-noel-poirier-175499?utm_source=email&utm_medium=social&utm_campaign=SocialWarfare

  •  Les lettres  de Jacky Heim ci-dessous à télécharger.
  •  Un article paru sur l'UNSOR avril 2020 qu'un ami vient de m'envoyer.

 Je remercie l'UNSOR pour la promo mais nous n'éditons plus ce livre . Toutefois je vous rappelle qu'il sera édité un "Historique de la CPIMa" écrit par Jacky Heim que vous pouvez dès à présent précommandé  à  :  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Avec toute mon amitié, André 

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